Politique de confidentialité

Arthur GAMBIER. Contact pour toute question ou demande d’exercice de droits : support@tagegratuit.com.

Aucun délégué à la protection des données n’a été désigné, le traitement n’entrant dans aucun des cas de désignation obligatoire prévus à l’article 37 du RGPD.

• Compte — adresse électronique, mot de passe (haché par Google Firebase Authentication, jamais accessible en clair par l’éditeur), date de création, état de vérification de l’adresse.
• Entraînement — réponses aux questions : identifiant de la question, option choisie, exactitude, temps de réponse, horodatage, catégorie et test concernés. Ce journal est associé à votre adresse électronique.
• Progression — compteurs par sous-épreuve, rattachés au compte afin de suivre votre avancement d’un appareil à l’autre.
• Abonnement, le cas échéant — formule, dates, état du droit d’accès. Les données de carte bancaire sont collectées et conservées par le seul prestataire de paiement ; l’éditeur n’y a jamais accès.
• Technique — cookie de session signé, adresse IP et journaux de requêtes, aux fins de sécurité et de limitation de débit.
• Filigrane — le contenu pédagogique affiché porte un jeton technique signé, non lisible à l’écran, contenant votre identifiant de compte, l’instant de la session et l’heure d’affichage. Il permet, si un contenu est diffusé hors du Site, de remonter au compte à l’origine de la fuite. Aucune donnée personnelle n’y figure en clair.

Les statistiques et le journal d’erreurs affichés dans l’application restent stockés dans votre navigateur ; seuls les compteurs de progression et le journal de réponses décrits ci-dessus sont conservés sur nos serveurs.

Certaines questions sont produites avec l’assistance de modèles d’intelligence artificielle (Google Vertex AI). Cette production a lieu hors ligne, du côté de l’éditeur : aucune donnée d’utilisateur n’est transmise à ces modèles, ni vos réponses, ni votre identité, ni votre historique.

• Fournir le service — authentification, suivi de progression, gestion de l’abonnement : exécution du contrat (art. 6.1.b du RGPD).
• Calibrer statistiquement la difficulté et la qualité des questions, et détecter les corrections erronées : intérêt légitime de l’éditeur à améliorer le service (art. 6.1.f).
• Sécurité du Site, prévention de la fraude et de l’extraction du contenu — journaux, limitation de débit, filigrane, App Check : intérêt légitime de l’éditeur à protéger ses droits et son service (art. 6.1.f).
• Obligations comptables et fiscales, le cas échéant : obligation légale (art. 6.1.c).

Les traitements fondés sur l’intérêt légitime peuvent faire l’objet d’une opposition motivée à support@tagegratuit.com. Le filigrane et les mesures de sécurité étant nécessaires à la protection du service, une opposition sur ce point ne peut aboutir qu’à la fermeture du compte.

Aucune décision produisant des effets juridiques ou vous affectant de manière significative n’est prise de façon automatisée. Les estimations de niveau affichées sont indicatives et n’ouvrent ni ne ferment aucun droit.

• Google Ireland Limited — Firebase Authentication, Cloud Firestore, App Check.
• Vercel Inc. — hébergement du site et des fonctions serveur.
• Le prestataire de paiement, le cas échéant, pour les seuls abonnements payants.

Certains de ces prestataires peuvent traiter des données hors de l’Union européenne. Ces transferts sont encadrés par les clauses contractuelles types de la Commission européenne et, pour les entités américaines certifiées, par la décision d’adéquation « EU-US Data Privacy Framework » du 10 juillet 2023.

Aucune donnée n’est vendue, louée, ni transmise à des tiers à des fins publicitaires.

• Compte : durée de vie du compte, puis suppression sous trente jours après la demande.
• Journal de réponses : trois ans à des fins de calibration, puis anonymisation.
• Journaux techniques et de sécurité : douze mois au maximum.
• Jetons de filigrane : ils ne sont pas conservés côté serveur ; ils ne sont lisibles que sur un contenu retrouvé.
• Pièces comptables, le cas échéant : dix ans (art. L123-22 du Code de commerce).

Vous disposez des droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité (art. 15 à 22 du RGPD), ainsi que du droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès (art. 85 de la loi Informatique et Libertés).

Exercice à support@tagegratuit.com, ou directement depuis l’espace « Mes données » pour l’export et la suppression. Une réponse vous est adressée dans un délai d’un mois. Si vous estimez vos droits méconnus, vous pouvez saisir la CNIL — 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07, cnil.fr.

Le Site dépose un cookie de session signé, strictement nécessaire à l’authentification : exempté de consentement au sens des lignes directrices de la CNIL.

Le Site utilise Firebase App Check avec reCAPTCHA v3 (Google) pour vérifier que les requêtes proviennent bien de l’application et non d’un robot. Ce dispositif peut déposer des traceurs et analyser des signaux de navigation sur les domaines de Google. Il poursuit une finalité exclusive de sécurité et de lutte contre la fraude, à ce titre exempté de consentement.

Aucun cookie publicitaire, aucun traceur de mesure d’audience tierce et aucun bouton de réseau social ne sont présents sur le Site.

Toute modification substantielle de la présente politique est portée à la connaissance des titulaires d’un compte au moins trente jours avant son entrée en vigueur.